Conditions générales de vente

En cas de litige, la version française ci-dessous fait foi.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par Gem’o Swiss made, ayant son siège à la Rue des Cerisiers 1, 2023 Gorgier, Suisse.

  1. Achat

Toute commande dans la boutique vaut acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) par l’acheteur.

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de l’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé. Le client dispose de 14 jours pour payer sa commande ou celle-ci sera annulée.

Articles

Tous nos articles sont des produits de qualité. Ils ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle de Gem’o Swiss made.

  1. Prix

Les prix de ce site sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets et garantis. La TVA (7.7 %) n’est pas appliquée.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande envoyée par email.

Les frais de ports seront ajoutés en fin de commande.

  1. Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Gem’o Swiss made – SNC. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous informerons le client dans les meilleurs délais par email. Il pourra alors décider d’attendre le réapprovisionnement du produit ou supprimer le produit de sa commande.

  1. Modalités de paiements

Les méthodes de paiements sont les suivantes :

  • Virement bancaire anticipé (colis envoyé après réception du paiement).

Chaque client recevra une confirmation de commande par email, contenant nos coordonnées bancaires pour le paiement par virement bancaire anticipé.

Votre commande sera expédiée uniquement après la réception de votre paiement.

  1. Livraison et transport

Dès la réception du paiement par virement anticipé, les commandes sont traitées (hors livraison) le plus rapidement possible, en général 1-2 jours.

Les méthodes de livraison sont les suivantes:

  • Par la Poste

Poste:

L’envoi des articles disponibles est effectué par La Poste Suisse. Une participation de la part du client au frais de port est demandée une seule fois par commande. Les frais de port sont offerts dès 100 CHF d’achat pour la Suisse et le Liechtenstein et dès 300 CHF d’achat pour la France et la Belgique.

Les prix des frais de ports sont toujours identiques (ex. toujours 6 CHF pour un colis en Economy pour la Suisse et le Liechtenstein), peu importe la taille et le poids du colis, même si le prix réel de l’envoi est inférieur ou supérieur à ce prix.

Nous envoyons nos articles en Suisse, au Liechtenstein, en France et en Belgique. Nous ne sommes pas responsables des éventuels taxes (TVA, douanes) que l’acheteur pourrait devoir payer de sa poche.

Voici les zones de livraison, les frais de port et leurs délais de livraison :

Zones de livraison Frais de port Délai de livraison
Suisse et Liechtenstein 6 CHF en Economy

8 CHF en Priority

2-3 jours ouvrables

1-2 jours ouvrables

France et Belgique 35 CHF en Economy

39 CHF en Priority

4-7 jours ouvrables

3 jours ouvrables

A NOTER : Gem’o Swiss made – SNC ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Si les informations transmises par le client sur son adresse postale sont inexactes, Gem’o Swiss made ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter ces délais. En cas de problème de livraison avec La Poste, notre société se dégage de toute responsabilité.

Emballage

Dans la mesure du possible, nous utilisons des cartons recyclés ou neufs mais de toute manière recyclables. Nous utilisons du ruban adhésif en papier, exempt de solvant avec de la colle végétale.

  1. Retour ou échange de marchandises

Cette option n’est valable que pour la Suisse et le Liechtenstein.

L’achat peut être contesté par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine, accompagnés de la fiche de retour. Le montant de l’article retourné vous sera remboursé sur votre compte bancaire dès réception de la marchandise à notre société. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

  1. Garanties légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligés de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

  1. Protection des données

En s’enregistrant sur le site www.gemoswissmade.ch, le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies soient sauvegardées. Toutes les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle (art. 7 LPD). Gem’o Swiss made s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Newsletter

En s’enregistrant sur le site, le client sera automatiquement ajouté à la newsletter. Il peut à tout moment se désinscrire par le biais du lien en bas des newsletter ou en envoyant un email à Gem’o Swiss made – SNC.

  1. Modifications des CGV

Gem’o Swiss made est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites, sur le site www.gemoswissmade.ch et par email pour les clients ayant donné leur adresse email. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et Gem’o Swiss made.

  1. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse. Le for juridique est établi à Neuchâtel, Suisse.

Modifié le 20.02.19